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Compte rendu du conseil municipal du vendredi 4 mai 2012

publié le 14 mai 2012 à 09:01 par Solution Lettres Communication
Présents
: Dhaneus Michel, Lafitte Gérard, Carlier Monique, Trinquet Martine, Bernard Jean-Baptiste, Ladrière Yves
Excusés : Théry Benoît, Chatelain Sandrine
Melle Trinquet Martine a été élue secrétaire.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour.

1) Délibération budgétaire modificative

Une erreur sur 2 reports de chiffres a été commise lors de l’établissement du budget primitif. Elle concerne respectivement :
  • Le compte 001, il convient de reprendre la somme de 84 728.69 € au lieu de 88 329.00 €
  • Le compte 002, il convient de reprendre la somme de 96 221.22 € au lieu de 96 220.00 €
Le conseil adopte cette rectification à l’unanimité.

2) Contrats aidés

Monsieur le maire rappelle que les besoins en personnel sont toujours importants tant au niveau de l’entretien que des travaux envisagés dans le courant de l’année. Certains conseillers font remarquer que le nombre de contrats aidés affectés à l’entretient des locaux semble un peu juste compte tenu du volume de travail engendré (la salle polyvalente et l’école). Après en avoir débattu, il est proposé de recruter une personne pour renforcer et équilibrer l’équipe masculine actuelle (espaces verts et travaux divers). Il serait également souhaitable de recruter une dame afin d’assurer un appui pour le service de cantine, la garderie et les différents tâches inhérentes au fonctionnement de l’école.

3) Avancements des agents titulaires

Monsieur le Maire fait remarquer que la carrière des agents titulaires stagne depuis un certain nombre d’années. En effet, quelle que soit la catégorie concernée aucune n’a avancé ni d’échelon ni de grade. Le centre de gestion nous impose tout d’abord de nous prononcer sur une pourcentage/catégorie d’agents. Il n’existe dans la commune qu’un poste par catégorie ; il semble donc évident de proposer 1 taux d’avancement de 100 %.

Acceptation par 6 voix sur 6 sans remarque particulière.

Nous attendons le retour d’aires de la commission  pour proposer les avancements suivants :

  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin d’y promouvoir Melle Gabelle
  • Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles afin d’y promouvoir Mme Bernard Joëlle
  • Création d’un poste adjoint technicien de 1ère classe afin d’y promouvoir Mr Bonnet J.C


4) Rétrocession de terrain au profit de la commune

Mr Belin Yvon nous a informés avoir cédé il y a plusieurs années une petite parcelle de 83 m² à la commune (référencée 1986 au cadastre). Or d’après lui ce bien figurerait toujours dans son patrimoine ce qui constitue une anomalie fiscale et un préjudice pécuniaire par l’intéressé.  Monsieur le Maire va se rapprocher du notaire chargé du dossier afin d’obtenir des précisions et une copie de l’acte.

Le conseil s’étonne d’une requête aussi tardive.

5) Autorisation du passage de bétail au dessus des Harpies

Mr Leferme désire construire un pont qui lui permettrait de faire passer son cheptel au dessus des Harpies. En effet, les vaches traversent actuellement à gué créant des nuisances préjudiciables à la qualité de l’eau. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015 ces pratiques ne seront plus autorisées en raison de la loi sur la salubrité des eaux. Monsieur Leferme propose un lieu de passage situé le long du bois communal. Les berges appartenant à la commune, le conseil demande à monsieur le Maire un complément d’informations afin de se prononcer ultérieurement.  

6) Questions diverses

Le conseil propose de renommer la voie où résident Monsieur et Madame Moreau chemin de l’oberru qui précède le lieu dit « cavée de l’oberru ». 

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôture la séance.