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Compte rendu du conseil municipal du 6/04/2012

publié le 14 mai 2012 à 08:50 par Solution Lettres Communication   [ mis à jour : 14 mai 2012 à 09:02 ]
Présents
: Dhaneus Michel, Lafitte Gérard, Carlier Monique, Théry Benoît, Ladrière Yves, Trinquet Martine
Excusés : Blas Bruno, Bernard Jean-Baptiste, Chatelain Sandrine
Madame Trinquet est élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour. Approbation à l’unanimité.

1) Acquisition de 2 défibrillateurs

Monsieur le Maire rappelle au conseil sa volonté déjà fichée l’an dernier d’acquérir 2 défibrillateurs qui seraient placés à la mairie et à la salle polyvalente. Une demande de subvention avait été déjà effectuée auprès du Sénateur Alex Türk qui n’avait pas abouti faute de crédit suffisant. Pour mémoire cette subvention est de 50% du montant total de l’achat hors taxes. Un devis avait été retenu auprès de la société Mon Aide Médicale située à Louvignies Quesnoy. Le coût estimé des 2 appareils s’élève à  4 300 € hors taxes. Monsieur le Maire propose de nouveau au conseil l’autorisation de faire une nouvelle demande de subvention.

Proposition adoptée à l’unanimité.

2) Honoraires de madame Lien-Bowantz, architecte

Suite à la présentation de l’estimation définitive du coût de la rénovation du clocher, madame Lien propose au conseil le montant de ses honoraires qui s’élève à  46 673.94 € TTC. Monsieur le Maire rappelle au conseil que cette estimation peut être revue à la baisse si tous les travaux ne sont pas effectués dans leur globalité et sur la même année. Il rappelle aussi que ses honoraires sont subventionnables  par la région à hauteur de 50%.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition.


3) Clocher : proposition de ventiler les travaux de l’église en 2 tranches

Après concertation avec l’architecte monsieur le Maire propose de fractionner les travaux en 2 tranches pour des raisons d’étalement des coûts. Le coût de la première tranche s’établirait comme suit :
  • Clocher : 173 448 hors taxes
  • Collatéraux : 65 988 hors taxes
  • Chœur : 40 068 hors taxes
  • Sacristi : 8 294.40 hors taxes
  • Travaux généraux : 36 620 hors taxes
  • Total : 325 418.40 hors taxes
Ces montants qui doivent apparaître au budget 2012 ne seront mis en paiement qu’en 2013. Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter sa proposition.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de demander toutes les subventions relatives à cette tranche.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil de signer une convention avec la fondation du patrimoine afin que la souscription qui avait été lancée pour la rénovation du clocher soit validée.

Proposition adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande en outre si le conseil est d’accord pour adhérer à la fondation du patrimoine à hauteur de 50€ par an.  Accord à l’unanimité.

4) Travaux ruelle du puits

Suite aux devis fournis, monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil pour instruire un dossier de demande de subventions au titre du SDFT (Fonds Départemental de Solidarité Territoriale). Il rappelle que le taux de subventions auquel la commune peut prétendre est actuellement de 43 sur le montant des travaux hors taxes. Accord du conseil à l’unanimité.

5) Compte de gestion 2011

Après l’avoir présenté au conseil, monsieur le Maire se retire pour permettre aux membres présents de voter. Résultats : vote pour à l’unanimité.

6) Vote du compte administratif 2011

Madame Carlier annonce pour l’exercice clos un excédent de fonctionnement de 96 220.94€. il est proposé d’affecter au compte 1 068 (compte de recettes investissements) la somme de 88 328.69€. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2011.

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il serait intéressant à l’avenir de proposer un récapitulatif des principaux résultats des comptes administratifs depuis 2008 et propose de présenter cela sous forme de tableau simplifié lors de l’édition d’un prochain bulletin. Approbation du conseil.

7) Vote du budget primitif 2012

Monsieur le Maire propose d’abord au conseil de maintenir les taux d’imposition actuels arguant du fait que les charges régionales et départementales sont déjà assez lourdes pour le contribuable. Accord du conseil à l’unanimité.

Madame Carlier présente les chiffres de la section fonctionnement du budget primitif 2012 qui s’établit comme suit :

  • Dépenses : 348 474 €. Elle indique pour mémoire que nous avions prévu 389 050 € ce qui montre de la part de la commune un effort particulier dans la maîtrise des dépenses.
  • La même somme étant prévue en recettes, le budget est équilibré.

Il est prévu dans les dépenses les travaux de la ruelle du puits, du chemin de l’épinette et éventuellement quelques travaux au presbytère. Le budget prend également en compte les travaux de rénovation de l’église même si ces derniers ne seront pas mis en paiement avant l’exercice 2013. Il conviendra donc de revoter les mêmes sommes lors du prochain vote budgétaire.

Le budget est approuvé à l’unanimité après les remarques d’usage.

8) Questions diverses

Il nous reste quelques lits d’enfants pliables que nous n’utilisons plus à l’école. Monsieur le Maire de Bermerain a sollicité monsieur le Maire pour pouvoir les récupérer (vente, prêt ou don). Le conseil municipal propose de les donner.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance.