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Compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2011

publié le 10 oct. 2011 à 01:42 par Commune Saint Martin Sur Ecaillon   [ mis à jour : 29 janv. 2015 à 01:14 ]

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2011

Présents : Mesdames CARLIER et CHATELAIN, Melle TRINQUET
                Messieurs : DHANEUS, BELIN, LAFFITE, BLAS, LADRIERE, BERNARD
Excusé :   Monsieur THERY



ANCIENNE ECOLE


La cour fait l’objet de fréquentes intrusions et d’occupation par des jeunes ; la porte d’entrée a même été forcée récemment et des cailloux projetés sur les vitres. Un devis pour démolition a été demandé (13 000 €). Monsieur le Maire a contacté quelques entreprises pouvant se charger de ce chantier, elles lui ont fait comprendre que compte tenu de la présence d’amiante le coût serait forcément au dessus des 10 000 €. Des membres du Conseil font remarquer que cela pose effectivement des problèmes de sécurité et demande à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la population (panneaux d’interdiction d’entrée, arrêté) Monsieur le Maire prend acte et propose au Conseil une vente en l’état c'est-à-dire avec le bâtiment dessus. Comme l’exige la loi, une estimation globale a été demandée aux Domaines
mais le Conseil peut fixer un prix supérieur après avis. Le Conseil décide donc d’attendre la proposition des Domaines avant de se prononcer définitivement.

BOIS COMMUNAUX


Monsieur le Maire et les Représentants de la Région que le bois s’est reconstitué naturellement
et beaucoup plus vite que prévu. Il apparaît qu’une replantation avec des éléments importés s’avère inutile autant qu’onéreuse. Quelques reboisements seront nécessaires pour éviter la repousse anarchique des peupliers. Le coût estimé serait de moins de 1 000 euros. Les taillis ne représentent pas un problème, ils seront éliminés naturellement. La plantation de haie se poursuivra normalement jusqu’au calvaire. L’accord des agriculteurs étant nécessaire pour aller plus loin. Les peupliers qui la constituent la réserve de chasse sont arrivés à maturité ainsi que le reliquat de ceux qui n’ont pas été abattu dans le bois Un représentant de la COFNOR, qui gère les coupes de bois ainsi que la vente, a été dépêché sur place à la demande de Monsieur le Maire. Il propose au Conseil un abattage complet suivi de la vente du lot ce qui permettrait de récupérer une petite somme, de créer une deuxième zone boisée vers Orchival et de se débarrasser des nuisances des corbeaux freux. Le coût total du marquage du bois s’élève à environ 200 €, les frais de gestion
et de publication légale versée à la COFNOR s’élève à 7,5 % du montant total de la vente qui sera réglée en quatre fois. La vente est organisée par la COFNOR qui procède aux appels d’offres et assure le versement total du prix. L’abattage sera possible en novembre 2012, les têtes pouvant être mises à la disposition de la population sous réserve de la signature d’un contrat avec le particulier qui le souhaitera. Le nombre de stère sera limité. Le problème de stockage sera débattu avec les propriétaires riverains. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

EQUIPEMENT ET TRAVAUX


- Presbytère

Le rez de chaussée du presbytère est vacant depuis juillet 2011. L’état des lieux a révélé une
humidité importante liée à un manque d’aération et de moyen de chauffage inadapté. Le revêtement colle qui recouvrait les tomettes a empêché le sol de respirer. Monsieur le Maire propose donc de l’enlever et de prévoir de la suite à donner sachant qu’une remise en l’état en vue d’une relocation engendrera des frais qu’il faudra prendre en compte lors de la rédaction d’un nouveau contrat de location. Melle Trinquet indique qu’il faudrait reprendre le contrat de gaz afin de pouvoir le remettre en fonction et éviter des dégâts supplémentaires.


- Entrée cimetière

Le dessouchage a été effectué. Il y a maintenant lieu de se poser des questions sur la suite des opérations, toujours dans une optique de coûts réduits. La prochaine commission travaux examinera ce point si le conseil en est d’accord.

- Ecole

Une arcade a été réalisée fin août par Jean-Claude suite à une demande des enseignantes lors
d’une réunion de conseil d’école en juin afin de proposer aux 8 enfants de petite section qui sont
arrivés cette année un espace pour la sieste à peu près convenable. Le nouveau mobilier de la
cantine a été livré et satisfait aux exigences du personnel et des enfants.

- Ruelle du puits

Les principaux devis ont été rassemblés, il ne reste qu’à la commission travaux à faire une proposition avant débat en conseil. D’autre part, Monsieur le Maire a sollicité un rendez vous auprès de la remplaçante de Monsieur le Trésorier ainsi que Mme Carlier pour avoir une réponse claire concernant les 18 000 € de la TVA qui nous étaient dus pour 2010 et qui n’ont pas encore été versés. Somme qui nous serait bien utile pour financer le chantier. La commission travaux va examiner les devis qui seront proposés au prochain conseil.

- Routes

* Des trous en formation ont été repérés en particulier au niveau du pont. Le point sera examiné en commission travaux.

* Commande de 4 palettes de sel aux Etablissement Detrivière : 3,90 € le sac de 25 Kg contre 3,95 € aux Etablissements Mouftiez. La commande devant être effectuée avant le 15 octobre faute de quoi le prix serait plus élevé.

* signalétique routière : suite à ce que le Conseil Municipal avait voté, Monsieur le Maire a
demandé des devis concernant des panneaux auprès des sociétés MANUTAN, SIGNALS et
VEDIF et attend la réponse des intéressés.

*radar informatif : après concertation avec la Gendarmerie nous avons estimé que les appareils qui stockent l’information leur sont plus utiles dans leur lutte contre la délinquance routière que des gadgets genre smileys que l’on voit un peu partout. Cela leur permettrait d’effectuer des statistiques fiables et sévir efficacement lors des périodes de trafic plus intenses. La Société 3 M, fabricant, propose un modèle qui semble intéressant. Contact a été pris pour devis. Ils ne sont pas subventionnables car la commune n’a pas de Départementale. Monsieur le Maire a écrit au Président du Conseil Général pour se plaindre et prendre rendez-vous avec lui. Le conseil fait remarquer à Monsieur le maire que le coût ne doit pas être excessif sous peine de ne pas pouvoir donner suite à ces projets. Monsieur le Maire fait remarquer que cela avait été décidé lors d’un conseil précédent et que l’on ne pouvait pas revenir sur une décision à la légère.

- Défibrillateurs

Un courrier reçu des service du Sénateur Alex TURK annonce qu’il prendra en charge 50% du coût de 2 défibrillateurs qui seront placés à l’extérieur de la mairie et à la salle des fêtes. La subvention n’étant accordée qu’au titre de 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil de reporter l’achat en janvier de l’année prochaine. Accord du conseil à l’unanimité.

Modification de la ligne de bus Valenciennes/Solesmes

Société de transport Les Cars Valenciennois a inversé son sens de passage depuis le 1er septembre ce qui oblige les enfants qui attendent à l’arrêt sur la place de traverser la route chaque matin pour pouvoir monter dans le bus. Monsieur le Maire a contacté la direction des transports du Conseil Général qui lui a répondu qu’il n’allait pas modifier le sens de la ligne et préfère déplacer l’arrêt de l’autre coté. Nous les avons invités à se rendre compte sur place de l’aspect saugrenue de l’opération envisagée. Rendez vous a été pris pour le mercredi 12 octobre à 9h30.

ECLAIRAGE PUBLIC


Suite à de nombreuses remarques de nos concitoyens, il semblerait plus raisonnable de revenir à l’ancien système. C'est-à-dire allumage à 6h00 suivi d’un arrêt automatique, extinction à 23h00
La procédure interviendra le dernier week-end d’octobre. Accord du conseil à l’unanimité.

ASSOCIATIONS


- Une nouvelle association s’est crée à St Martin dont l’objet est la promotion de la danse fitness.
Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention de 200 € pour les aider à démarrer.
Adopté à l’unanimité.

- Remboursement à l’association St Martin en Fête : 652 € au titre de l’achat de tonnelles, 500€  pour avance faite à l’orchestre Crédence, 80 € pour la location de WC, 200 € pour le stand
maquillage, soit un total de 1 432 €. Adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES


La tête de notre géant est terminé et répond a toutes nos attentes et même au delà.
Il pourrait être présenté à la population très bientôt.