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CCPS : l’augmentation des impôts est votée à la majorité

publié le 3 mai 2014 à 06:25 par Solution Lettres Communication   [ mis à jour : 3 mai 2014 à 06:25 ]
http://www.lavoixdunord.fr/region/ccps-l-augmentation-des-impots-est-votee-a-la-majorite-ia13b0n2109052

PUBLIÉ LE 02/05/2014 - E.R.
http://www.lavoixdunord.fr/region/ccps-l-augmentation-des-impots-est-votee-a-la-majorite-ia13b0n2109052

C’est LA mesure phare de ce conseil qui a duré près de trois heures mercredi soir.

Alors que Georges Flamengt, nouveau président de la CCPS, proposait lors du dernier conseil d’augmenter les indemnités des élus, il a également choisi d’augmenter les impôts des habitants à hauteur de 1,4 %.

Une mesure qui reste en travers de la gorge de Marc Guillez, maire de Montrécourt. « Certaines communes font des efforts, n’augmentent pas la taxe d’habitation. Et vous allez taxer les habitants alors que les indemnités des élus ont été multipliées par six ou par sept ?! »

Georges Flamengt s’est justifié en argumentant que « ces taux n’ont jamais été augmentés depuis la création de la CCPS en 2003. » La note de conseil reprend : « Il est ainsi espéré que l’effort fiscal aura, en 2015, un impact positif sur les dotations d’état, le coefficient d’intégration ayant un impact direct sur les montants de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et du FPIC (fonds national pour les intercommunalités). »

Car il est bien là aussi l’intérêt d’augmenter les impôts. « Il faut éviter que Bercy nous pénalise davantage. En faisant cela, on limite la casse pour l’an prochain, on se positionne par rapport à la baisse des dotations. ». Effectivement, on annonce une baisse de 11 % pour la dotation d’intercommunalité (moins 20 % pour la dotation spécifique de compensation).

Après le vote (quatre contre et deux abstentions), il a donc été décidé à la majorité que le taux d’imposition de la taxe d’habitation passerait de 12,97 % à 13,15 %, de 1,37 % à 1,39 % pour la taxe foncière du bâti et de 7,01 % à 7,11 % pour la taxe foncière non bâti.

Budget primitif, économies et budget annexes

Budget primitif 2014

Suite au débat d’orientation budgétaire, il est proposé d’inscrire au budget, en section d’investissement, la pose d’un compteur et d’une unité de dénitrification en piscine, le PLU intercommunal, les premiers travaux de valorisation du cadre de vie, le fonds de concours pour l’extension de la MFR d’Haussy, le fonds de participation au maintien de Formatech à Solesmes, les aides aux commerçants… Au total, le budget prévisionnel estime à (environ) 7,4millions d’euros le montant pour la section de fonctionnement et 1,3 million d’euros pour la section investissement. Il a été voté à la majorité (un contre – Marc Guillez, quatre abstentions).

Budgets annexes

Les budgets annexes relatifs au bâtiment relais et au bâtiment relais modulaire ont été votés à la majorité. Des opérations financières complexes qui ont amené Marc Guillez à réagir, notamment sur la situation de l’entreprise Degroote à Solesmes (accueillie par le bâtiment relais). « Le bâtiment Degroote doit être racheté par la CCPS en juillet », a expliqué Georges Flamengt. « Sa dette n’est pas épongée, il reste 90 000 € à payer pour combler ce qu’il doit, après des mois de loyers impayés. Il devrait pouvoir le faire avant la fin juillet. Il y a eu beaucoup d’améliorations, ce qui fait sentir la viabilité de son entreprise. » Pour les 47 emplois de la société, la CCPS « immobilise plus d’un million d’euros, on en est conscient ». Une réponse qui n’a pas satisfait Marc Guillez : « À chaque fois, je pose la même question, j’ai toujours la même réponse. » Monsieur Degroote sera présent le 17 mai pour répondre à toutes les interrogations.

Futures économies

Georges Flamengt a évoqué plusieurs projets qui pourraient ne pas être finalisés afin de « faire des économies ». Parmi eux les travaux au conservatoire (60000€). « On ne dit pas non mais je crois qu’il faut faire une pause et les faire quand ça sera possible. On veut aller au bout en préservant notre trésorerie. Une commission sécurité doit quand même passer. S’il y a des problèmes, on pourra toujours avoir recours au budget mis en place pour les dépenses imprévues. » Le président du conseil a également proposé le report de la mise en place de l’aquabike à la piscine de Solesmes ou du Lalp itinérant. Les 350 € distribués à chaque commune pour les associations seront également discutés, comme les charges pour les repas servis à domicile (« 60 contre 100 auparavant avec les mêmes charges »)…